Propos introductifs à la Conférence Médecine légale et Droit

Propos introductifs à la Conférence Inaugurale de l'Atelier des Droits de la Mort

Le 6 avril 2017

Université du Maine

( la forme orale a été conservée)

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La première conférence de l'Atelier des Droits de la Mort a été consacré aux rapports entre Médecine légale et au droit. Les raisons du choix d'un tel thème, qui a pu paraître morbide, sont nombreuses.

=> la première est de pure logique : l’atelier des Droits de la mort, a pour principal objet l’étude de la mort et des morts. Or les médecins légistes sont peut-être aujourd’hui les seuls à regarder la mort, ou les morts en face.

                  Je m’explique : nous assistons aujourd’hui à une situation très paradoxale où la mort n’a plus droit de cité…En effet, alors que jusqu’à une période somme toute assez récente les morts faisaient partie intégrante de la cité, aujourd’hui, les morts sont repoussés le plus possible ( et je ne parle pas ici des morts vivants de la série the walking dead). Quelques exemples permettront de la comprendre :

- alors qu’auparavant, les cimetières étaient attenants au lieu de culte et ce faisant au centre même des villes et villages, les nouveaux cimetières, eux, sont de plus en plus, installés à la périphérie des villes

- de la même manière, la visite des défunts à leur domicile se rarifient avec le temps. Le plus souvent, les visites ont lieu dans des espaces prévus à cet effet, les chambres mortuaires, excluant ainsi les morts du lieu de vie des vivants..

- les cercueils transportés par le service des pompes funèbres, ne doivent pas apparaître sur la voie publique…

- les thanatopracteurs ont pour rôle de repousser à la période postérieure à l’Inhumation ou à la crémation, la thanatomorphose ou, pour parler plus simplement, la décomposition de cadavres, de façon à ce que les proches ne soient pas confrontés au « visage » de la mort au moment de la mise en bière.

Les morts donc n’ont plus droit de cité et la société cache les cadavres qu’elle ne saurait voir… A rebours de la très grande majorité de la société, les médecins légistes eux, doivent affronter les morts et n’en pas détourner le regard puisque, lorsque les circonstances de la mort sont suspectes ou inexpliquées, il leur incombe de rechercher, à l’intérieur même du corps mort, les causes du décès. Pour ce faire, ils doivent faire abstraction de la répugnance, naturelle ou héritée que peuvent inspirer les cadavres.. , ils doivent non seulement les regarder, autopsie voulant dire «  regarder par soi-même », mais également les découper, peser les organes, avant il est vrai de restaurer les corps, dans la mesure du possible. Signalons, pour finir sur ce point, que si les morts n’ont plus droit de cité, ils ont droit de télé : en effet, jusqu’à récemment, les cadavres n’étaient que suggérés dans nos fictions, ils sont aujourd’hui mis en scène, parfois très cruement, dans les séries et films policiers. Corrélativement, les médecins-légistes ont un rôle de plus en plus important si bien qu’il n’existe pas une série policière sans son médecin légiste. Cette exposition des morts dans les fictions semble venir opérer un contrepoids à l’absence des morts dans la cité, comme si les fictions permettaient, d’affronter les morts absents, pour mieux apprivoiser l’angoisse de la mort..Mais ceci est un autre débat…

La deuxième raison, qui inscrit parfaitement la médecine légale dans le champ de nos investigations est le trait d’union que les médecins légistes réalisent entre la médecine, les morts, ou pour le moment, les corps violentés, et le droit. Au fil du temps et des erreurs judiciaires, les médecins légistes sont devenus de véritables collaborateurs de justice capables de guider la justice et de lui éviter quelques errements, grâce au développement d’une véritable science, dôtée de références, d’une méthodologie et d’une rationnalité acquise de haute lutte.

En effet, l’avènement de la médecine légale, a d’abord dû affronter une certaine méfiance liée à la perception du corps humain comme une boîte noire inviolable et sacré. IL existait certes depuis l’antiquité quelques pratiques de dissections, mais souvent liées soit à des tortures soit au rites d’embaumements.

Puis, les dissections de cadavres sont progressivement apparues comme des nécessités pour aider la justice dans son travail d’émergence de la vérité.  Si deux lois intervenues entre 1670 et 1692 ont favorisé le développement de la médecine légale, cette dernière a encore longtemps été influencée par les croyances et la justice divine telle qu’elle apparaissait dans les fameuses ordalies. Aussi,  en dépit du développement de connaissances médico-légales, certains modes de preuve d’origine divine étaient encore admises.. C’est, notamment le cas de la cruentation qui consistait à croire que les plaies du cadavre se remettaient à saigner en présence de son assassin. C’est à cette croyance que Shakespeare fait référence, dans la pièce Richard III, quand les plaies d’Henry VI se mettent à saigner en présence de Richard Gloucester, son assassin.

Ce n’est véritablement qu’à la période des Lumières que s’est véritablement développée la discipline de médecine légale, au prix de quelques dramatiques affaires judiciaires et plus particulièrement l’affaire Callas qui se déroula, dans la Ville Rose, une trentaine d'années avant la Révolution Française ( 1761), et qui fut relayée par Voltaire. Un homme est retrouvé mort. Les médecins conviés sur place constatent des traces de stangulation.  Interrogé, la famille du défunt avoue, mais tardivement, avoir décroché le fils de la corde ayant servi à le pendre, pour lui éviter la honte, et le rituel,  associés au suicide. Son père, Jean Callas est accusé de l’avoir tué pour s’opposer à sa conversion au catholicisme. Il est condamné « à être rompu vif, à être exposé deux heures sur une roue et à être étranglé et jeté sur un bûcher pour y être brûlé », sans qu’il y ait de véritable preuve de sa culpabilité, la condamnation reposant principalement sur des ouï-dires.  En dépit de la torture précédent son décès, Jean Callas n’avouera jamais le crime. Informé de l’affaire par le second fils du condamné, Voltaire prendra parti pour les Callas, et contribuera, avec l’aide de deux médecins, Louis Antoine et Jules Lafosse qui dénoncent l'absence de véritable méthodologie des rapports d’expertises établis par des médecins sollicités dans cette affaire. Après avoir exposé les manières de distinguer grâce à l’autopsie le suicide du meurtre par pendaison, ils plaident en faveur du développement d’une véritable science médico-légale, rationnelle et reposant sur une méthodologie précise, et faisant émerger des preuves tangibles et non plus divines. Ainsi soutenue, la famille Callas, pourtant amputée du pater familias mort sur la roue de son supplice, fut réhabilitée par une assemblée de 80 juges et par le Conseil du Roi en 1765…Cette affaire, dramatique, est probablement à l’origine des premiers traités de médecine légale écrits par François-Emmanuel Fodéré, Jean-Jacques Belloc et Paul-Augustin-Olivier Mahon. La médecine légale est par la suite reconnue comme une véritable discipline universitaire et les premières chaires de médecine légale sont créées à Paris, Montpellier, et Strasbourg pendant la révolution

Aujourd’hui, les médecins légistes , reconnus pour leur contribution à la manifestation de la vérité, apparaissent comme de véritables collaborateurs de justice :  en fournissant des preuves, c’est à dire des éléments susceptibles d’établir la réalité d’un fait, les médecins légistes contribuent à la manifestation de la vérité et leur expertise revêt une importance considérable dans l’issue du procès, au point qu’une certaine partie de la doctrine s’interroge aujourd’hui sur le caractère normatif de l’intervention de ces experts.

La troisième raison, et non la moindre,  de l’organisation d’une telle rencontre avec des médecins légistes, est aussi de confronter leur connaissance et leur pratique des morts à l’actuelle qualification réservée au cadavre à savoir une « chose », par opposition à la personne… il est vrai qu’entre leurs mains, le cadavre, qui devient un objet d’étude, paraît encore plus réifié que lorsque la jurisprudence les qualifie de chose ou en fait les vecteurs d’un trouble du voisinage.. En effet, les médecins légistes ne sont-ils pas parmi les seuls à pouvoir, légalement, porter atteinte à l’intégrité du cadavre ? Toutefois si le simple fait de pouvoir ouvrir et examiner un corps paraît plaider en faveur d’une qualification de chose, quelle est leur perception du mort ? Y voient-ils vraiment une chose, ou bien les traitent-ils comme de véritables sujets ? Par ailleurs, l’encadrement de la médecine légale leur paraît-il trop protecteur ou au contraire lacunaire ? Telles sont les questions, auxquelles permettront, peut-être, de répondre Johnny Thibaudeau, médecin légiste à Laval, qui nous proposera une présentation des différents aspects de son métier, et Clothilde Rougé Maillart, médecin Légiste à Angers, qui tentera de nous montrer les lacunes de l'encadrement juridique de la médecine légale.  Leurs deux contributions nous permettront, assurément, d’avancer dans l’élaboration d’un statut de la personne décédée.  Je leur cède la parole…

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