Le refus opposé par des parents à l'arrêt des traitements de suppléance vitale prodigués à leur enfant en bas-âge..

Le refus opposé par des parents à l'arrêt des traitements de suppléance vitale prodigués à leur enfant en bas-âge..

 

Par Magali Bouteille-Brigant

Maître de conférences à l’Université du Maine. Membre du Themis-UM.

 

On connaît déjà toutes les difficultés entourant l'épineuse question de l'arrêt des traitements d'une personne ne pouvant exprimer sa volonté. Les rebondissements de l'affaire Vincent Lambert en sont malheureusement une illustration évidente[1].  Sans revenir pour le moment sur la récente QPC qui a donné l'occasion au Conseil constitutionnel d'affirmer la constitutionnalité de la procédure collégiale d'arrêt des traitements d'une personne hors d'état d'exprimer sa volonté[2] ( qui donnera lieu à un billet spécifique), notre attention portera sur une question, sous-jacente, mais non moins douloureuse: celle de l'arrêt des traitements de suppléance vitale prodigués à un enfant en bas âge. Deux affaires, quasi-concomitantes, sont en effet actuellement en cours et soulèvent des interrogations sur la portée du refus des parents à une décision collégiale d'arrêts traitements. L'une, très médiatisée et déjà largement commentée par la doctrine la plus autorisée, concerne la petite Marwa, hospitalisée dans un hôpital marseillais à la suite de virus foudroyant ayant provoqué de graves lésions cérébrales, et ayant entrainé une paralysie de la face, des membres, et la nécessité la mise en place d'une ventilation et d'une alimentation artificielles[3]. L'autre affaire est quant à elle sise Outre-Manche. Elle concerne le petit Charlie, atteint d'une maladie génétique extrêmement rare, qui, en dépit d'une naissance en parfaite santé, a rapidement détérioré des muscles et ses capacités respiratoires si bien que sa vie dépend désormais lui aussi de traitements de suppléance vitale[4]. Dans ces deux cas, l'équipe médicale en charge de l'enfant a pris la décision d'un arrêt des traitements, décision à laquelle s'opposent vigoureusement les parents des enfants, les parents du petit Charlie plaçant tous leurs espoirs dans une thérapie expérimentale existant aux Etats-Unis, pour laquelle ils ont réussi à lever les fonds nécessaires. Toutefois, les décisions divergent et ceci s'explique en raison des particularités des situations de chacun des enfants. Le Conseil d'Etat français s'est prononcé en faveur de la poursuite des traitements prodigués à la Petite Marwa, constatant que les conditions de mise en oeuvre d'une décision collégiale d'arrêt des traitements n'était pas à ce jour réunies, en raison d'une part du constat d'une amélioration de l'état de conscience de l'enfant, d'un faible délai écoulé ne permettant de pas de déterminer les conséquences futures des lésions mais aussi en raison du refus opposé par les parents, lequel revêt aux yeux du Conseil d'Etat, une importance particulière lorsqu'il s'agit d'une enfant en bas âge dont il serait vain de rechercher la volonté.  En revanche, la "High court of justice" de Londres a quant à elle, validé la décision d'arrêt des traitements prodigués au petit Charlie en considérant, après avoir pris connaissance de l'avis de spécialistes de la question quant à l'état de l'enfant mais également quant à l'utilité de la thérapie expérimentale envisagée que cette décision était dans son intérêt supérieur,  lequel, en mettant en balance les bénéfices et les inconvénients du traitement envisagé, laissait apparaître les souffrances possibles de l'enfant et la probable inutilité de la thérapie proposée à l'étranger. Soulignons que le jugement de première instance a été confirmé par la Cour d'appel[5]

Plusieurs enseignements peuvent bien sûr être tirés de la comparaison de ces deux décisions. Le premier est qu'au delà d'une terminologie distincte, les critères d'appréciation de l'opportunité de mise en œuvre d'une procédure collégiale d'arrêt des traitements sont les mêmes[6]. En effet, lorsque la juridiction britannique fait, par application des affaires Wyatt contre Portsmouth NSH Trust [7] et An NHS Trust v. MB[8], référence à l'intérêt supérieur de l'enfant, elle fait appel non seulement à ces considérations médicales, telles que l'état actuel du patient, les perspectives d'évolution, sa souffrance, mais aussi à des considérations non médicales, telles que l'avis des parents. Cela correspond globalement aux critères définis par le Conseil d'Etat au cours de l'affaire Lambert, lequel faisait état d' "éléments médicaux" et "non médicaux"[9]. Le deuxième enseignement à tirer, est que, même si l'avis des parents doit être pris en considération, et même si de part et d'autre de la Manche, on considère cet avis comme ayant une importance particulière, il n'est pas, un élément nécessaire à la mise en oeuvre d'une décision collégiale d'arrêt de traitement, ce qui ne semble pas conforme, pour la France tout du moins, avec la Convention d'Oviedo[10]. Enfin, et on doit bien l'avouer, non sans une certaine mauvaise foi, on peut, concernant la jurisprudence anglaise se demander si l'espoir n'est pas à géométrie variable. En effet, dans une récente décision, commentée sur ce site, la Haute Cour de Londres avait admis, au détour d'un vide juridique, qu'une adolescente atteinte d'une maladie incurable, puisse être cryogénisée après sa mort[11], faisant naître ce que certains avaient pu qualifier de droit à l'espoir[12]...Ne semble-t-il pas quelque peu paradoxal, que cette même Cour admette l'espoir du développement de progrès de la médecine permettant à terme de ressusciter les morts, tout en refusant tout espoir d'une thérapie, certes expérimentale, mais pratiquée sur des vivants...Ou peut-être est-ce qu'en redonnant l'espoir à une jeune fille de ressusciter, la Cour entende, comme pour Charlie, mettre fin à la souffrance, cette fois morale et non plus physique, pouvant être ressentie par l’adolescente, à l'idée de mourir avant de n'avoir eu le temps de vraiment vivre...

 


[1] TA Châlons-en-Champagne, 11 mai 2013, n° 1300740 ; TA Châlons-en-Champagne, 16 janv. 2014, n° 1400029 ; TA Châlons-en-Champagne, 16 janv. 2014, n° 1400029 ;  CE, 24 juin 2014, n° 375081 ; CEDH, grande ch., 5 juin 2015, aff. 46043/14,  Lambert et a. c/ France ;  CAA Nancy, 3e ch., 16 juin 2016, n° 15NC02132.

[2]http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/decisions-depuis-1959/2017/2017-632-qpc/decision-n-2017-632-qpc-du-2-juin-2017.149060.html

[3] CE réf., 8 mars 2017 Assistance publique – Hôpitaux de Marseille n° 408146

[4] High Court of justice of London, 11 avril 2017 GOSH c/ Yates & Gard, (2017 EWHC, 972)  

 

[5] L’arrêt d’appel a été rendu par la Cour d’appel le 23 juin 2017, mais n’est pas au jour où nous publions ces lignes, publié.

[6] Sur ce point, voir M. Bouteille-Brigant, L’arrêt des traitements de suppléance vitale d’un bébé malade : approche franco-britannique, RDS, 2017 n° 78, à paraître.

[7] Wyatt contre Portsmouth NSH Trust (2000, 1 FLR 554)

[8] An NHS Trust v. MB ,2006, 2 FLR 319

[9] CE 24 Juin 2014, Mme F. I et a. n° 375081

[10] art. 6 al 2 Convention d’Oviedo : « 

[11] High Court of London, 10 nov. 2016, JS vs M. and. F, Case n° FD16P00526
Read more at http://www.droitetmorts.com/blog/sorties/un-edito-de-franck-lapaille-pour-croire-en-l-eternite.html#KeLCGObEy8Ih2pp2.99

[12] F. Laffaille, "Mépriser la grande faucheuse. Le "droit à"...l'espoir de ne pas mourir", D. 2017. 571, edito du 16 mars 2017/
 

 

 

 

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