Intégrité du cadavre & Diffusion de photographies de la victime d’un assassinat

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Intégrité du cadavre & Diffusion de photographies de la victime d’un assassinat

Par Jean-Marie Brigant

Maître de conférences en droit privé - Membre du Themis-UM

 

Le 1er mars 2017, la Chambre criminelle a rendu un arrêt de rejet dans le volet médiatique de la tuerie de Chevaline[1].

 

Il s’agit d’un quadruple assassinat qui date du 5 septembre 2002. En l’espèce, trois membres d’une famille britannique, qui circulaient à bord d'un véhicule sur une route forestière au-dessus du village de Chevaline, et un cycliste ont été tués par des tirs d'arme à feu. Le Parquet d’Annecy a alors décidé d’ouvrir une information judiciaire du chef de meurtres avec préméditation.

 

En parallèle de cette affaire, les 18, 19 et 20 février 2014, trois photographies de la scène de crime, présentant notamment le cadavre du cycliste à même le sol, ont été diffusées sur la chaîne de télévision " BFM TV " et sur son site internet.

 

Le 28 février 2014, la famille du cycliste défunt a déposé plainte auprès du procureur de la République d'Annecy des chefs d'atteinte à l'intégrité d'un cadavre, diffusion de la reproduction des circonstances d'un crime ou d'un délit, violation du secret de l'instruction et recel.

Après investigations approfondies, des poursuites pénales ont été engagées contre le directeur de la rédaction de la chaîne " BFM TV ", et  du journaliste, les photographies ayant été diffusées à l'antenne dans le cadre de séquences présentées par ce dernier, des chefs d'atteinte à l'intégrité d'un cadavre, diffusion de la reproduction des circonstances d'un crime ou d'un délit et complicité, ainsi que recel de violation du secret de l'instruction. Les ayants droit se sont, dans la foulée, constitués parties civiles.

 

Le 29 mai 2015, les deux prévenus sont relaxés pour les délits d'atteinte à l'intégrité d'un cadavre et diffusion de la reproduction des circonstances d'un crime ou d'un délit. En revanche, ils sont déclarés coupables de recel de bien provenant de la violation du secret de l'instruction. Les parties civiles sont déboutées de l'ensemble de leurs demandes, en raison, d'une part, des relaxes partielles, d'autre part, de l'absence de préjudice direct résultant, pour les parties civiles, du délit de recel de violation du secret de l'instruction. Le Parquet et toutes les parties ont décidé d’interjeter appel de ce jugement.

Le 10 février 2016, la Cour d’appel a prononcé la relaxe du directeur et du journaliste pour l’atteinte à l’intégrité du cadavre et le recel de violation du secret de l’instruction. Les poursuites du chef d’atteinte à la dignité de la victime sont jugées irrecevables.

Les héritiers du cycliste ont formé un pourvoi en cassation contre cette décision des juges du fond invoquant notamment une violation des articles 225-17 du Code pénal, 35 quater et 48 8° de la loi du 29 juillet 1881, 321-1 du Code pénal et 10 § 2 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales.

La Chambre criminelle de la Cour de cassation a rejeté le pourvoi, confirmant ainsi l’arrêt attaqué. Il n’y a donc :

- pas de recel de violation du secret de l’instruction puisque les investigations n’ont pas permis de démontrer que les photographies ont été divulguées par une personne tenue au secret de l'instruction.

- ni diffusion de la reproduction des circonstances d'un crime ou d'un délit portant atteinte à la dignité de la victime mais sur le plan procédural. En effet, les articles 35 quater et 48, 8° de la loi du 29 juillet 1881 réservent à la seule victime la faculté de déposer plainte sur le fondement de ces articles, ses ayants droit étant en conséquence sans qualité pour agir par la voie pénale.

- ni d’atteinte à l’intégrité du cadavre car la diffusion de photographies présentant le corps du cycliste ne caractérise pas le délit prévu par l'article 225-17 du code pénal, lequel induit un acte matériel commis sur le cadavre lui-même.

 

Certes, c’est de manière très large que le législateur français a souhaité réprimer les actes perpétrés sur le corps d’une personne décédée. En effet depuis 1994, est incriminée « toute atteinte à l’intégrité du cadavre par quelque moyen que ce soit »[2], à l’exception des autopsies, des prélèvements d'organes et dissections pour études médicales.

 

Cette formulation, peu conforme au principe de clarté et de précision, présente, comme le souligne la doctrine, «  au moins l'avantage de garantir une efficacité répressive »[3]. La jurisprudence criminelle offre un florilège de ces fameuses atteintes à l’intégrité du cadavre :

- accélération volontaire de la décomposition d’un cadavre placé dans un institut médico-légal afin de le rendre méconnaissable[4],

- prise de photos du cadavre d’une jeune femme après l’avoir déshabillée et écarté ses jambes[5],

- nécrophilie ou viol sur un cadavre[6],

- appropriation des bijoux et dents en or du défunt[7],

- nécrophagie ou le simple prélèvement de chair sur un cadavre[8].


A l’appui de leur pourvoi, les ayants droit du cycliste ont tenté de convaincre la Cour de cassation que les dispositions de l'article 225-17 du code pénal n'ont pas seulement pour but de réprimer les atteintes physiques directes au cadavre mais aussi tout acte qui tend directement à violer le respect dû aux morts. Or, en refusant de considérer que la diffusion et le commentaire de photographies du corps meurtri de la victime d'un crime, gisant dans une flaque de sang, exposé à la vue de tous les spectateurs et non caché par un linceul, constituaient une atteinte au respect dû au défunt, les juges du fond ont méconnu le sens et la portée de l'article précité et privé leur décision de toute base légale.

 

Cette vision élargie et « morale » de l’intégrité du cadavre n’a pas convaincu la Cour de cassation qui reste attachée à l’idée d’une atteinte matérielle ou physique d’une telle atteinte aux morts. Comme le souligne la doctrine, «  l’acte matériel de l’infraction correspond à tout agissement débouchant sur une lésion, « par quelque moyen que ce soit », ce qui permet de couvrir les dépeçages, coups de feu, de couteau ou de bâton ayant entraîné une lésion ou une ecchymose, morsure, griffure, fait d'exciter un animal pour qu'il s'attaque au corps, cas des « nécrophiles » se livrant à des rapports sexuels avec des cadavres »[9].

 

En effet, l’intégrité doit se définir comme le maintien d'un état originel avec une absence d'altération. La seule diffusion des photographies litigieuses, en l'absence d'acte matériel touchant physiquement le cadavre ne peut constituer une atteinte à l'intégrité du cadavre. En l’espèce, les prévenus se sont contentés de publier la photographie du corps allongé à terre de la victime de la scène de crime, sans avoir déplacé ou altéré ladite dépouille.

Cette absence d’acte matériel permet de comprendre la différence avec la condamnation prononcée par le TGI d’Arras dans son jugement du 27 octobre 1998 : la prise de photographie du cadavre d’une jeune femme avait été effectuée après avoir déshabillé et écarté les jambes de celle-ci[10].

 

En revanche, la Chambre criminelle avait déjà en 2014 écarté la qualification d’atteintes au respect dû aux morts estimant que « le fait d'avoir simplement posé sur une tombe un cadre contenant la photographie du défunt, sans qu'il soit allégué d'autres actes de détérioration ou voies de fait, ne saurait, à lui seul, caractériser l'élément matériel du délit de l'article 225-17 du Code pénal, pas plus que le fait d'avoir effacé la moustache du défunt sur cette photographie qui n'était pas partie intégrante de la sépulture »[11].

 

 


[1] Cass. crim. 1er mars 2017, n° 16-81.378, inédit : Jcp G. 2017, 470, obs. J.-M. Brigant.

[2] Art. 225-17, al. 1er C. pén.  Voir not. Cyrille Duvert, Atteintes au respect dû aux morts, J.-Cl. Pénal 2009, fasc. 20.

[3] Mistretta Patrick comm. sous : Cass. crim. 25 oct. 2000, Jcp G. 2001, II. 10566.

[4] Tgi Paris, 16 févr. 1970, Gaz. Pal. 1970, 2, 40.

[5] Tgi Arras, 27 oct. 1998, D. 1999, 511, note Labbée X.

[6] Cass. crim. 30 août 1877, Bull. crim. n° 212 ; Cass. crim. 10 janv. 1902, Bull. crim. n° 19 ; Cass. crim. 13 juill. 1965, Bull. crim. n° 175.

[7] Cass. crim. 8 mars 2000, n° 99-85403, Rpdp 2000, p. 408, obs. Bernardini R. ; Cass. crim. 25 oct. 2000, Bull. crim. n° 318 ; Dr. pén. 2001, comm. n° 15, note Véron M. ; JCP G. 2001, II. 10566, note Mistretta P.; Coll. Terr. 2001, n° 139, obs. Dutrieux  D.

[8] Tgi Fort de France, 22 sept. 1967, JCP 1968, II, 15583, note Biswang.

[9] Kaltoum Gachi, Synthèse – Atteintes à la dignité, J.-Cl. Pénal, 2016, n° 68.

[10] TGI Arras, 27 oct. 1998 : D. 1999, jurispr. p. 511, note X. Labbée.

[11] Cass. crim. 28 janv. 2014, n°12-80157, inédit.

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