" L'inégalité des cadavres devant la loi "

L'inégalité des cadavres devant la loi

in Mélanges en L'honneur de G. Mémeteau, Droit médical et éthique médicale, dir. J. Leonhard, B. PY, F. ViallaLEH 2015

Par. Magali Bouteille-Brigant

Résumé de la publication:

S'il peut paraître rassurant à chacun de considérer que le passage de vie à trépas efface les inégalités, un examen minutieux des traitements possibles des dépouilles mortelles laisse apparaître que la protection du corps mort n'est pas unitaire: le cadavre d'une personne récemment décédée semble de nos jours bien protégé par les dispositions existantes, et notamment le principe de non patrimonialité des éléments du corps humain. En revanche, les restes humains anciens composant les collections muséales,  bien que soumis aux règles protégeant les biens du domaine public , font par là même l'objet d'une propriété d'une personne publique ce qui semble peu conforme à la non patrimonialité des éléments du corps humain.  Par ailleurs, si des considérations de devoir de mémoire ou pédagogiques ont été avancées pour justifier la conservation des ces restes humains dans les musées, force est de constater que le développement des nouvelles technologies semblent permettre la réalisation de copies qui remplirait le même rôle. Il nous a ainsi semblé que seuls pouvaient légitimer la conservation des restes humains dans les musées, les impératifs liés à la recherche d'une vérité telles que les intérêts scientifiques ou judiciaires, à charge pour le législateur ou le juge de déterminer quelles vérités sont ou non légitimes.

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