"Recherche(s) et cadavre(s)",

  • Recherche(s) et cadavre(s)
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  • in Traité des Nouveaux Droits de la Mort, tome 2, Lextenso, Editions L'Epitoge, 2014.
  • par. Magali Bouteille-Brigant et Cl. Rouget-Maillart

Résumé de la publication:

Pendant longtemps, le cadavre était un objet tabou, insusceptible d'utilisations. Progressivement, avec le recul des réticences religieuses et le développement des sciences, la dépouille mortelle a pu faire l'objet d'études, utiles aux progrès de la médecine, mais malheureusement, également de dérives si bien que la nécessité d'un encadrement des utilisations des corps morts est apparue.  Toutefois, s'il existe bel et bien un encadrement de l'utilisation de la dépouille mortelle récente, il n'en va pas de même des utilisations des restes humains anciens.

L'encadrement des utilisations de la dépouille récente s'organise aujourd'hui autour de la notion de dignité de la personne humaine et de la recherche d'un consentement, lequel doit avoir été exprimé du vivant du défunt dans le cadre d'un don du corps à la science ou pour la réalisation d'empreintes génétiques.  En revanche, le consentement est présumé dans le cadre de recherches sur des éléments prélevés sur un cadavre ou sur une personne en état de mort cérébrale. En revanche, certaines hypothèses de recherches effectuées sur des dépouilles ne nécessitent pas la recherche d'un consentement, et ceci pour des raisons évidentes d'intérêt général. C'est le cas pour certaines autopsies médicales en cas de nécessité impérieuse pour la santé publique et en l’absence d’autres procédés permettant d’obtenir une certitude diagnostique sur les causes de la mort. C'est le cas également dans le cadre des autopsies médico-légales ou  de la procédure extrajudiciaire d' identification d'une personne décédée inconnue prévue par l'article 16-11 du code civil. Toutefois l'encadrement des utilisations de la dépouille récente n'est pas dépourvue de toute ambiguité. En effet certaines zones d'ombres restent aujourd'hui encore à éclaircir. En premier lieu, on peut à cet égard s'interroger sur l'absence de dispositions réglementant, une fois le consentement exprès recueilli, les utilisations des corps donnés à la science, si bien que l'on a pu s'interroger sur la portée du consentement exprimé et considérer que le consentement ne légitimait pas toutes les atteinte à la dignité du corps humain. Il nous est ainsi apparu nécessaire que soient respectés les corps donnés à la science et que les conditions de leur exploitation scientifique soient un peu plus réglementées, sans porter atteinte au caractère fondamental de la recherche. Cela imposait donc de déterminer les conditions d’utilisation et de traçabilité des morts ainsi que les conditions de leur conservation et de leur exposition.  S’agissant des conditions d’utilisation et d’exploitation, il nous est apparu que la recherche sur le cadavre entier, dans le cadre d’un don du corps à la science, devrait elle aussi être subordonnée à la validation d’un protocole de recherche par l’agence de la biomédecine. Par ailleurs, il nous est apparu que la manipulation des corps devrait également être plus encadrée, et soustraite à la seule autocensure des médecins, en généralisant par exemples, l'utilisation des champs opératoires ou encore en organisant les conditions d'une traçabilité des dépouilles démembrées efficaces.  En second lieu, il nous est apparu nécessaire de préciser les possibilités d'exploitation à des fins scientifiques, de prélèvements effectués dans le cadre d'une procédure judiciaire. En effet, profitant d'un vide juridique, des chercheurs réalisent des prélèvements supplémentaires profitant d'une autopsie judiciaires ou encore utilisent des prélèvements déjà utilisés à des fins judiciaires. Il nous est ainsi apparu, s'agissant des prélèvements supplémentaires effectués, que comme pour tous les prélèvements à visée scientifique, il conviendrait de s’assurer auprès de registre des refus et des proches de la non-opposition du défunt à des prélèvements de son vivant et d’informer la famille de la finalité des prélèvements et de leur droit à connaître les prélèvements effectués. Par ailleurs, ces prélèvements ne devraient avoir lieu que dans le cadre de protocoles de recherches validés au préalable par l’agence de la biomédecine. S'agissant de l'utilisation à des fins scientifiques de prélèvement réalisés à l'origine à des fins judiciaires, elle devrait être subordonnée à la vérification de la non-opposition de la personne défunte en informant la famille que les prélèvements destinés à être détruits après l’analyse pourront être réutilisés pour la recherche, sauf si ils ont connaissance d’une opposition de la personne. Et là encore, l’utilisation des scellés judiciaires à des fins de recherche ne devrait pouvoir être réalisée que dans le cadre de protocoles validés a posteriori par l’agence de la biomédecine

 

Contrairement à la dépouille récente, les restes humains anciens ne semblent soumis qu'à une protection lapidaire ou laissée à l'appréciation et à l'éthique des scientfiques. En effet, ils ne sont protégés qu'en tant que biens culturels appartenant au domaine public.  Plusieurs justifications scientifiques ou juridiques ont été avancées pour justifier la différence de traitement et notamment une approche chronologique constatant, au fil du temps, la rupture du lien de socialisation entre ces restes et notre société. Toutefois ces arguments nous ont paru devoir être rejetés au regard de l'absence de distinction opérée par l'article 16-1-1 du code civil mais parce qu'une telle approche revenait à assimiler les restes aniceins à l''autre" et ce faisant à enfreindre la règle d’or, pourtant rappelée par le Comité, selon laquelle il convient de ne pas faire aux autres ce que l’on ne se souhaiterait pas à soi-même. Aussi nous est-il apparu nécessaire de plaider en faveur de l'adoption d'un véritable statut des restes humains anciens. A cet égard, si la recherche d’un consentement de l’objet d’étude n'est évidemment pas pertinente, il n’en reste pas moins qu’il semble possible de s’inspirer des solutions retenues à propos de la dépouille mortelle récente pour dégager quelques principes régissant un éventuel statut des restes humains ancien, soucieux de la dignité de la personne humaine qui doit s’appliquer indistinctement, dès lors que l’humanité des restes est confirmée. Ainsi ne devraient selon être autorisées que les atteintes justifiées par une finalité scientifiques et opérées dans le cadre d'un protocole de recherche validé par une autorité compétente créée à cette effet et qui serait chargée de vérifier la pertinence de la recherche et la compatibilité des modalités de la recherche envisagée avec la dignité de la personne humaine, qui serait appréciée le cas échéant au regard des croyances du ou des peuples concernés. De la même manière la conservation des restes humains anciens ne devrait se justifier que dans le cadre d'un tel protocole.

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