Le cadavre: autopsie d'un statut

Le cadavre : Autopsie d'un statut

in Traité des Nouveaux Droits de la Mort, tome 2, Lextenso, Editions L'Epitoge, 2014

Par Magali Bouteille-Brigant et Mathieu Touzeil-Divina

 

Résumé de la publication:

Le cadavre est-il une personne ou une chose ? La question de la qualification de la dépouille mortelle n’est pas complètement arrêtée comme en témoignent les différentes contributions des contributeurs du traité des Nouveaux Droits de la Mort : si la très grande  majorité d’entre eux reconnaît bien en la dépouille une chose, par anticipation ou sacrée,  certains sont plus hésitants et manifestent une certaine gêne à l’encontre de cette qualification. 

 Le droit positif traite pourtant aujourd’hui le cadavre comme une chose. Cette qualification ressort de la négation de la qualité de personne, négation révélée par l’impossibilité légale pour une personne décédée d’hériter, d’être légataire ou de se marier (sous réserve bien sûr du très encadré mariage posthume), ou encore par le rejet de préjudice posthume. Mais plus encore qu’une chose, le cadavre est aujourd’hui, parmi les choses, assimilé un bien et ce de manière très contradictoire avec l’article 16-1 du code civil. De nombreux textes en effet utilisent un vocabulaire faisant de la dépouille un objet de propriété. Ainsi en est-il de l’article R. 2233-13  du Code général des Collectivités territoriales ou encore de l’appartenance de certains restes humains au domaine public.  De la même manière des juridictions n’ont pas hésité, notamment, à assimiler l’urne cinéraire à une copropriété familiale.

Mais cette réification du cadavre ne correspond cependant pas au ressenti de chacun à l’annonce du décès d’un proche. Comment en effet considérer celui ou celle qui vivait et respirait quelques instants auparavant comme une simple chose ? Cette contradiction apparaît avec évidence en présence d’un cadavre «  chaud », individu mort cérébralement et juridiquement, mais respirant avec l’aide de respirateurs artificiels. Viendrait-il à l’idée d’aucun de considérer ce corps comme une chose ?

Il est à cet égard intéressant de constater que plusieurs normes contiennent des signes positifs de maintien de la personnalité du cadavre. Ainsi en est-il de l’article L. 227 al. 1er du Code pénal qui incrimine les atteintes à l’intégrité du cadavre dans un chapitre consacré non pas aux atteintes aux biens mais biens aux atteintes aux personnes.  Ainsi en est-il également des textes qui requièrent que l’on traite les restes d’une personne décédée, sous toutes leurs formes, avec respect dignité et décence. Plusieurs décisions de justice empruntent la même voie. C’est en effet en référence à la dignité de la personne humaine qu’ont été jugées les affaires Mitterrand, Erignac, ou plus récemment « Our body ». C’est également sur ce principe que s’était appuyée la Ville de Rouen pour faire droit à la demande des restitutions à la Nouvelle-Zélande des têtes Maories conservées par son musée.

Pourtant, tout comme la qualification de chose, la qualification de personne n’est pas sans inconvénient. Si elle permet une application continue, transcendant le passage de vie à trépas, de la dignité de la personne humaine et une meilleure adéquation du droit avec le ressenti des proches, la protection qu’elle procure restreint excessivement les utilisations pouvant être faites de la dépouille et notamment les utilisations scientifiques, pourtant essentielles à la connaissance du vivant et à la réalisation de progrès médicaux.

Ainsi, l’alternative actuelle entre les personnes et les choses n’est pas satisfaisante et plutôt que de créer, à l’image de Gérard Farjat, une troisième catégorie, entre les personnes et les choses,  nous avons préféré oser emprunter une autre voie et bousculer les qualifications en considérant le cadavre non plus comme une chose mais comme une « personne décédée » ou encore une « personne défunte ».

Cette qualification, nous en avons conscience, nécessite la rénovation de la catégorie des personnes afin de ne plus distinguer seulement entre les personnes physiques et les personnes morales mais entre les personnes humaines et les personnes non humaines. La catégorie des personnes humaines serait elle-même divisée entre les personnes en vie et les personnes sans vie. Et la personne décédée pourrait y avoir sa place. Cette catégorie permettrait d’appliquer la dignité de la personne humaine aux cadavres sous toutes leurs formes, sans avoir à contorsionner les concepts juridiques. 

Attention il ne s’agit pas ici de prétendre reconnaître au cadavre une capacité à exercer des droits, capacité qu’au regard de son absence de volonté, il n’a plus, mais seulement de considérer que le cadavre doit être soumis à un régime protecteur comparable à celui  qui permet de garantir la domanialité publique. Ainsi le cadavre devrait-il pouvoir bénéficier des principes d’intangibilité, d’inviolabilité et d’imprescriptibilité applicables aux biens du domaine public mais ce, sans pour autant être assimilé à un bien public puisque, par hypothèse, le cadavre ne saurait être considéré comme un bien. Le cadavre serait alors soumis à la garde de l’Etat et de la Nation, Nation formée, rappelons-le, des vivants et des morts.  Cette notion de garde permet de concilier l’impératif de protection du cadavre, qui serait sous la surveillance de tous, et la qualification de personne puisqu’elle ne mobilise pas nécessairement la notion de propriété. 

 

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