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"Frozen..."

 

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Frozen

Signe que la mort est un sujet d'actualité, le dernier Dalloz débute par un édito de Franck Laffaille qui semble s'amuser d'une récente décision rendue par la Haute Cour de Londres, laquelle a autorisé la cryogénisation d'une jeune fille atteinte d'un cancer et promise à la mort ( High Court of London, 10 nov. 2016, JS vs M. and. F, Case n° FD16P00526). Selon l'auteur, cette autorisation, permise par l'existence d'un vide juridique fait naître, en droit anglais un droit à l'espoir de ne pas mourir..

Si cette décision n'est pas sans évoquer quelques fictions du 7ème art, telles qu'Hibernatus ou encore Forever Young, il n'est pas inintéressant, sur un plan plus juridique, de la mettre en perspective avec la position des juridictions françaises, lesquelles ont, à plusieurs reprises, eu l'occasion de refuser toute cryogénisation. Rappelons en effet l'affaire Lyse Leroy. Ses enfants avaient voulu cryogéniser sa dépouille mais s'étaient vu opposer, un refus par le préfet local. Déboutés tant par le Tribunal Administratif de Saint-Denis ( TA Saint Denis de la Réunion, 21 octobre 1999, Cts Leroy et a.c/ Préfet de la Réunion, JCP éd. G. II. 10287 , comm. F. Lemaire) que par la CA de Bordeaux, ( CAA Bordeaux 29 mai 2000, CTS Leroy, JCP 2001, I, 336 n° 23 obs. C. Byk ; AJDA 2000, p. 958), ils saisissent alors le Conseil d'Etat en arguant d'une atteinte à leur droit à la vie privée et familiale, garanti par l'article 8 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des libertés fondamentales. Le Conseil d'Etat écartera cependant ce moyen, qui n'avait pas été présenté devant les juridictions du fond ( CE, 29 juill.2002, Cts Leroy, D. 2002, IR, p. 2583 ; Dr. et patr. 2002 p. 85 note G. Loiseau). L'issue ne fut pas plus favorable pour les héritiers du docteur Martinot: ce médecin, convaincu des progrès de la médecine, avait obtenu l'autorisation du préfet de cryogéniser sa femme après sa mort, dans une crypte de sa demeure. Malheureusement, lorsque l'heure de sa propre mort fut venue, le nouveau préfet interdit à ses héritiers de faire de même à son bénéfice. Ils furent eux-aussi déboutés de leur demande en annulation de cette décision par les juges du fond ( TA Nantes, 5 septembre 2002, Cts Martinot, JCP G 2003, II, 10052, note S. Douay; CAA Nantes 27 juin 2003, AJDA 2003 p. 1871 concl. J. F. Millet). Saisi, le Conseil d'Etat rejetta lui aussi, en se fondant sur l'article 8 de la Convention Européenne, leur prétention ( CE, 6 janvier 2006, n° 260307, Rémy Martinot et Autres : Juris-Data, n° 2006-069429, AJDA 2006 p. 757 note L. Burgorgue-Larsen, JCP. G. 2006. II. 10059 note L. Erstein, Dr. adm. 2006, comm. 64 note L. Erstein), mais admis que le choix du mode de sépulture est "intimement lié à la vie privée". 

Cette décision, certes rendue Outre-Manche, pourrait, si l'on transpose à ces funestes questions, les évolutions connues ces dernières années en matière de procréation médicalement assistée, aboutir au développement d'un tourisme de la mort ou de la résurrection en rendant plus proche aux ressortissants français, l'accès à la vie éternelle..

M. Bouteille-Brigant 

MCF, Droit privé, Themis-UM. 

Référence de l'article cité: F. Laffaille, "Mépriser la grande faucheuse. Le "droit à"...l'espoir de ne pas mourir", D. 2017. 571, edito du 16 mars 2017. 

Mots clés: Droit à ne pas mourir, Droit anglais, cryogénisation.

Jurisprudence citée: 

High Court of London, 10 nov. 2016, JS vs M. and. F, Case n° FD16P00526 : https://www.judiciary.gov.uk/wp-content/uploads/2016/11/js-judgment-20161118.pdf

TA Saint Denis de la Réunion, 21 octobre 1999, Cts Leroy et a.c/ Préfet de la Réunion, JCP éd. G. II. 10287 , comm. F. Lemaire

CAA Bordeaux 29 mai 2000, CTS Leroy, JCP 2001, I, 336 n° 23 obs. C. Byk

CE, 29 juill.2002, Cts Leroy, D. 2002, IR, p. 2583 ; Dr. et patr. 2002 p. 85 note G. Loiseau

TA Nantes, 5 septembre 2002, Cts Martinot, JCP G 2003, II, 10052, note S. Douay 

CE 6 janvier 2006, n° 260307, Rémy Martinot et Autres