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Bienvenue sur le site DROIT et MORT(S)

La mort et les morts  posent au droit des problématiques spécifiques liées d'une part à la nécessité de protéger les morts et d'autre part à la disparition concommitante de la personnalité juridique. 

Ce site, à vocation scientifique se propose de présenter l'ensemble du droit positif, mais également prospectif, sur l'ensemble des questions pouvant être soulevées par la Mort, telles que les problématiques propres au droit funéraire, à la médecine légale, à la revendication d'un droit à mourir dans la dignité, aux activités économiques générées par la Mort ou encore à l'héritage numérique...Il s'intéressera également au statut juridique de la personne décédée telles que la conservation ou encore l'utilisation des restes humains à des fins judiciaires, culturelles, ou scientifiques...

S'inscrivant dans la continuité du Traité des Nouveaux Droits de la Mort publié en 2014 ( pour plus d'informations sur ce Traité codirigé par M. Touzeil-Divina, J.-F. Boudet et M. Bouteille-Brigant,  consultez le site dédié : http://www.droitsdelamort.com/bonjour-tout-le-monde/). A l’issue de ce travail d’ampleur, la question s’est posée de l’opportunité de poursuivre les recherches sur ce thème. Or, outre une curiosité juridique restée, pour partie inassouvie, bon nombre de questions restaient en suspens. En voici quelques-unes livrées pêle-mêle, et sans prétendre à l’exhaustivité.

1) la question de l’héritage numérique et des données personnelles du défunt… Que deviendra votre compte facebook à votre mort, votre profil linkedin, qui pourra utiliser votre image…

2) la question, d’actualité au regard de récentes décisions jurisprudentielles, de l’insémination ou du transfert d’embryon post-mortem.

3) la résurgence de l’hypothèse d’une cryogénisation puisque nos voisins d’outre-manche viennent d’autoriser cette pratique.

4) les questions soulevées par le développement de la virtopsie

5) les questions restées en suspens posées par la fin de vie qui trouvent dans l'actualité récente de tristes prolongements ( voir not. CE 8 mars 2017 Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille, n° 408146

etc....

L’objectif de l’atelier est double. Il sera d’une part

- de prendre connaissance de l’encadrement juridique de la mort, mais aussi du corps humain mort

- d’élaborer, en mettant en évidence les contradictions du droit positif, un statut cohérent du corps humain sans vie.

 A titre d’exemple, alors que le cadavre est aujourd’hui qualifié juridiquement comme une chose, voire même comme un bien par certaines juridictions, on lui applique tout de même la protection associée à la dignité de la personne humaine… L’article 16-1-1 du code civil n’énonce t-il pas que « les restes des personnes décédées, y compris celles des cendres, y compris les cendres de celles dont le corps a donné lieu à crémation, doivent être traités avec dignité et décence ». De la même manière, n’y a t-il pas une contradiction a considérer que le corps humain vivant ou mort ne saurait faire l’objet d’un droit patrimonial alors même que les restes humains des musées font partie du domaine public, ce même domaine public qui est caractérisé par l’existence d’une propriété publique ?

On le voit la tâche est grande, pour remplir ces deux objectifs que nous comptons atteindre par la mise en place d’un examen systématique des textes normatifs et de la jurisprudence, abondante en la matière. Cet examen sera enrichi d’ une approche comparée par l’étude du traitement de la mort et des morts dans les différents systèmes juridiques, ce qui nécessite la mise en place d’un réseau international de chercheurs sur ce thème.

Enfin, puisque le droit se doit d’être le reflet et le relai de notre société, on ne saurait se priver de la rencontre des différentes professionnels cotoyant, de près ou de loin, la mort ou les morts. Pour ce faire, nous organiserons différentes conférences et colloques.  A titre d’exemple, nous organiserons à la fin de l’année 2017 une conférence sur l’épineuse question de la fin de vie, en essayant de faire venir l’un des juges de la Cour Européenne, ayant eu à se prononcer sur les affaires V. Humbert et et V. Lambert..En 2018, nous nous consacrerons à l’étude de la conservation des restes humains anciens dans les musées. C'est dans ce cadre que s'est inscrite la conférence inaugurale de l'Atelier,  consacrée à la médecine légale et au droit, qui a eu lieu le 6 avril 2017 au sein de la faculté de Droit du Mans.